Décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l’enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l’intégration permanente totale.
Circulaire 8229 (émise le 23-08-2021) : Circulaire d’organisation générale relative aux pôles territoriaux et au dispositif de l’intégration.
