Recours gagnant contre des dispositions discriminatoires du décret sur les pôles territoriaux
Recours gagnant du SeGEC et de l’ASBL Inclusion contre le financement discriminatoire des pôles territoriaux. Inclusion des élèves à besoins spécifiques : la Cour constitutionnelle annule deux dispositions concernant le financement des pôles.Lire la suite →